MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.sensivia-photographie.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.sensivia-photographie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

// ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site www.sensivia-photographie.fr est assurée par R.Bouchare.
domiciliée Rue Auquier à Aix-en-Provence , dont le numéro de téléphone est 06.95.94.59.42 , et l’adresse e-mail contact@sensivia-photographie.fr
La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 524 229 150 00023 et non assujettie à la de TVA.

// ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site www.sensivia-photographie.fr est la Société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone :+33 9 72 10 10 07

// ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sensivia-photographie.fr ne saurait être tenu responsable.

// ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loin »78· 17 du 6 janvier 1978 relative » informatique aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit .

// ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site , il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire de ses paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

// ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, de toute ou partie du site www.sensivia-photographie.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues paf le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Mis à jour le 22/06/2018

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

// PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’Entreprise Individuelle SENSIVIA Photographie, immatriculée au
registre du commerce et des Sociétés de Venelles sous le numéro 523 229 150 00023.
Ci-après dénommée « SENSIVIA Photographie »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.sensivia-photographie.fr, 

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.sensivia-photographie.fr édité par l’Entreprise Individuelle SENSIVIA implique sans  réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

// ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

// ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros tarif Net (non assujettie à la TVA), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

// ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de Sensivia Photographie et l’envoyer à l’adresse suivante : 6 traverse Lucienne Auquier 13290 LES MILLES.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
La Société utilise le service de sécurisation PAYPAL.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

// ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

// ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande ou après le rendez-vous fixé pour la prestation, dans les 15 jours suivant.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de non respect de ce délai, l’acheteur peut annuler la commande et être remboursé dans un délai maximal de quatorze jours.

// ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

// ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.

// ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

// ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@sensivia-photographie.fr ou par courrier postal à l’adresse 6 traverse Lucienne Auquier 13290 LES MILLES.

// ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

// ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les  parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

// ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 22/06/2018

 

RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données personnelles 

// CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
SENSIVIA Photographie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Venelles sous le numéro 524 229 150, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de www.sensivia- photographie.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de SENSIVIA Photographie sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@sensivia-photographie.fr, ou par courrier à SENSIVIA Photographie, 6 traverse Lucienne Auquier, 13290  Aix-en-Provence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.sensivia-photographie.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de SENSIVIA Photographie est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

// DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique ou morale. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant : vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.

Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : Fournir nos services conformément aux conditions applicables, développer et améliorer nos services afin de fournir des informations et des offres aux clients.

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Mis à jour le 22/06/2018

 

 

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